Organe de médiation LSFin

Name: Organe de médiation LSFin
Price: 400 CHF

Organe de médiation LSFin & Médiation en finance

Terraxis est un centre de médiation financière neutre et impartial qui traite les différends financiers par des méthodes alternatives de résolution des conflits. Nos médiateurs expérimentés et reconnus LSFin traitent dans les meilleurs délais toutes procédures de médiation en finance entre les prestataires de services financiers et leurs clients.

Pourquoi Terraxis ?

Terraxis est un Ombudsman & Organe de Médiation reconnu par le Département Fédéral des Finances suisse dans le cadre de la Loi sur les Finances LSFin.

Affiliez-vous pour remplir votre obligation selon l'article 77.

Confidentialité

Nous ne sommes liés à aucun organisme ou association et pouvons ainsi vous garantir une stricte confidentialité.

Efficacité

Nous sommes des médiateurs diplômés issus des métiers de la banque, de la gestion de fonds et de patrimoine.

01

Affiliation LSFin 2024

Cliquez «Je m’inscris» ci-dessous et complétez le formulaire.
- Par carte de crédit, l'affiliation est instantanée. Vous recevrez votre facture et le certificat PDF par courriel.
- Par virement bancaire IBAN, vous recevrez d’abord votre facture et dès réception du paiement, votre certificat PDF.

Valide du 1 janvier au 31 décembre 2024. Pas de renouvellement automatique. Des questions ? Merci de lire le FAQ ci-dessous.

02

Prix HT

Affiliation 2024:
- 300 CHF par an et par société
- Déductible des frais de médiation LSFin et commerciale

Médiation LSFin:
- 300 CHF/heure pour les sociétés affiliées
- 400 CHF pour les autres sociétés
- Pas de frais de dossier - Prix forfaitaire sur demande

03

Mode de paiement

Par carte de crédit ou IBAN:
Bénéficiaire : Terraxis SA, CHE-232.541.005
Rue de la Tour-de-l'Ile 1, 1204 Geneva
N° de compte: 240 -895979.01D
IBAN : CH 49 0024 0240 8959 7901 D
BIC : UBSWCHZH80A
Note : Affiliation organe de médiation (art. 77 LSFin)

04

Documents

Présentation Terraxis
Règlement LSFin
Règlement de procédure
Code de Déontologie
Demande de médiation
Organisation de l'espace de Médiation
*Charte RGPD : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FAQ

Coûts

Pouvons-nous déduire les frais d'affiliation LSFin des autres services de Terraxis ?

Oui. Nous vous encourageons à utiliser le pouvoir de la médiation pour résoudre vos éventuels différends commerciaux. Pour cela, nous déduisons automatiquement les frais d'affiliation FinSA de toute médiation commerciale.

Est-ce que Terraxis facture des frais et impose un délai de résiliation ?

Nous ne facturons pas de frais de résiliation. L'affiliation 2024 se terminera automatiquement à la fin de la période de validité (31 décembre 2024). L'affiliation 2025 sera proposée à nos affiliés courant 2024 et restera à leur seule décision. Il n'y a pas de renouvellement automatique et nos affiliés ne sont pas tenus de renouveler leur affiliation s'ils ne le souhaitent pas ou s'ils n'en ont plus besoin.

Y a-t-il des frais supplémentaires pour l’inscription de la première année ?

Non, nous ne facturons pas de tels frais. Il n'y a pas de frais d’inscription ni de frais de dossier à payer et vous payez uniquement le prix d'affiliation mentionné au #02 ci-dessus qui comprend tous les frais associés à votre affiliation.

Le coût est-il le même quel que soit le nombre de conseillers au sein du même prestataire de services financiers ?

Oui, le prix est par entité et non par nombre de conseillers (art. 3 & 29 LSFin).

Général

Besoin d'une affiliation 2023?

Merci de nous contacter par mail ou téléphone.

Combien de temps faut-il pour s'inscrire auprès de Terraxis ?

L'affiliation est instantanée avec un paiement par carte de crédit. Elle prendra environ 24 heures dans le cas d'un virement bancaire et dès que celui-ci sera effectué.

Nous sommes un groupe de sociétés et chacune d’elle a besoin de s’affilier individuellement. Pouvons-nous les enregistrer toutes en un seul process et un seul paiement ?

Oui, merci de nous contacter pour les affiliations et prix de groupe.

Nous sommes basés à l'étranger. Devons-nous passer par notre représentant suisse pour notre affiliation ?

Non, vous êtes entièrement libre de choisir et de vous affilier à l'organe de médiation de votre choix.

Jusqu’à quand une affiliation faite aujourd'hui sera-t-elle valide ?

31 décembre 2024, quel que soit le moment où vous vous inscrivez auparavant.

Terraxis informera-t-il les autorités suisses de notre affiliation ?

Oui, Terraxis informera le DFF de l’affiliation de votre entité dans un processus distinct où vous n’avez pas besoin d’intervenir. Cela se fait sur une base annuelle selon l’art. 86 LSFin et fait partie des devoirs de Terraxis au sens de la LSFin.

Pouvons-nous mandater Terraxis pour une médiation LSFin alors que nous sommes affiliés auprès d'un autre organe de médiation ?

Oui, il est tout à fait possible de faire une médiation LSFin avec Terraxis même si vous êtes affilié auprès d'un autre organe de médiation.